Permis de construire Logement N° 01217422A0003

Permis de construire à Olemps pour 3 343 m² de logement - 29 Rue Vert Pre

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 01217422A0003 · Demandeur : AJM IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01217422A0003, délivré le 18 mai 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Vert Pre, Olemps (12510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AJM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 12 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI102.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/05/2022
Surface du terrain
1 193 m²
Surface existante avant
209 m²
Surface créée
3 343 m²
Variation nette
+3 134 m²
Surface totale après
3 343 m²
Destination
Logement
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Olemps

Adresse
29 Rue Vert Pre, Olemps (12510)
Commune
Code postal
12510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI102
Code INSEE
12174

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 3 343 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 134 m² 3 343 m²
Total 209 m² 3 343 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 134 m² 3 343 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 12 3 - - 48
- 68,8 % 25,0 % 6,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AJM IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
482339835
SIRET
48233983500035
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Vert Pre, Olemps (12510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217422A0003, instruit par la commune de Olemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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