Permis de construire n° 01217422A0006 à Olemps pour 837 m² de locaux, Parc Commercial Les Cassag
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 01217422A0006
Demandeur
AGP AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217422A0006, délivré le 4 octobre 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Parc Commercial Les Cassag. AGP AVEYRON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 873 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 480 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 711. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire et 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 480 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 357 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 357 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 180 m² | 357 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 357 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 357 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 357 m² | 1 537 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 357 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| dont Industrie | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 700 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 357 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 357 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGP AVEYRON, une société civile immobilière (SCI) basée à Labruguière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AGP AVEYRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918033697
- SIRET
- 91803369700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LABRUGUIÈRE (81290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217422A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |