Le permis de construire n° 01217320A1037 a été délivré le 23 mars 2021 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Lou Triniols. Le projet est porté par SCI BRALEY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 593 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 74, AZ 76, AZ 254. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 593 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 74 AZ 76 AZ 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	98 m²	98 m²	98 m²
dont Industrie	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRALEY, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI BRALEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403177736
SIRET: 40317773600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Autres dossiers de SCI BRALEY

PC n°01217620A1037 Autorisé

Lous Triniols

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

15 mars 2021

PC n°01203319G0003 Commencé

ZA des Casaldes

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

15 mars 2019

PC n°01217617A1002 Annulé

La Santille

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

21 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217320A1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01207620A1008 Locaux Commencé

Le Redondette Saint-Cyprien sur Dourdou

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Nouvelle construction

21 sept. 2020 1 368 m² SDP

PC n°01207620A1013 Logement Commencé

Conques-en-Rouergue (12320)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 120 m² SDP

PC n°01207620A1009 Logement Commencé

Tieulet Grand-Vabre

Conques-en-Rouergue (12320)

Transformation sans extension

23 nov. 2020 120 m² SDP

PC n°01207621A1006 Locaux Commencé

Les Costes Basses Saint Cyprien sur Dourdou

Conques-en-Rouergue (12320)

Extension sans transformation

10 juin 2021 287 m² SDP

PC n°01207621A1002 Locaux Terminé

Moncles

Conques-en-Rouergue (12320)

Diminution sans transformation

21 juin 2021 51 m² SDP DE MONCLES

PC n°01207621A1004 Locaux Terminé

Masseco Saint-Cyprien sur Dourdou

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25 juin 2021 360 m² SDP

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