Permis de construire n° 01207621A1002 à Conques-en-Rouergue pour 51 m² de locaux, Moncles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 01207621A1002
Demandeur
DE MONCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207621A1002 a été délivré le 21 juin 2021 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moncles. La demande émane de DE MONCLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 193 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 424. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 51 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 59 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| Locaux | 30 m² | 51 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
| Total | 59 m² | 51 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -8 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 30 m² | 51 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE MONCLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE MONCLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887957777
- SIRET
- 88795777700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207621A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |