Permis de construire Locaux N° 01207621A1002

Permis de construire n° 01207621A1002 à Conques-en-Rouergue pour 51 m² de locaux, Moncles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01207621A1002

Demandeur

DE MONCLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207621A1002 a été délivré le 21 juin 2021 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moncles. La demande émane de DE MONCLES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Locaux 30 m² 51 m² 0 m² 30 m² 0 m² 21 m² 51 m²
Total 59 m² 51 m² 0 m² 59 m² 0 m² -8 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 30 m² 51 m² 0 m² 30 m² 0 m² 21 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MONCLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887957777
SIRET
88795777700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207621A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moncles, à Conques-en-Rouergue (12320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE MONCLES et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207621A1002, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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