Permis de construire n° 01207621A1006 à Conques-en-Rouergue pour 287 m² de locaux, Les Costes Basses Saint Cyprien sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 01207621A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207621A1006 porte sur un projet situé Les Costes Basses Saint Cyprien sur Dourdou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 695 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 737. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.
La surface de plancher passe de 767 m² à 1 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 054 m² |
| Total | 767 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 767 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207621A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |