Permis de construire n° 01216913J1010 à Naucelle pour 226 m² de locaux, Za De L Issart
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01216913J1010
Demandeur
BARTHEZ CHRISTOPHE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216913J1010 porte sur un projet situé Za De L Issart. La demande émane de BARTHEZ CHRISTOPHE SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
| Total | 230 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
| Total locaux | 230 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARTHEZ CHRISTOPHE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453131260
- SIRET
- 45313126000011
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216913J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |