Permis de construire Locaux N° 01216918G0002

Permis de construire n° 01216918G0002 à Naucelle pour 583 m² de locaux, Za De L'issart

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 mai 2018

Dossier PC n° 01216918G0002

Demandeur

SCI SEGALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216918G0002 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2018, pour un projet situé Za De L'issart. Le dossier a été déposé par SCI SEGALOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D993, D1138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 448 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D993 D1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEGALOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420595076
SIRET
42059507600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216918G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L'issart, à Naucelle (12800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEGALOC ; la décision est intervenue le 5 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216918G0002, déposé en mairie de Naucelle.

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