Permis de construire Locaux N° 01216916J1015

Permis de construire n° 01216916J1015 à Naucelle pour 37 m² de locaux, 6 Za De L Issart

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01216916J1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Za De L Issart, le permis de construire n° 01216916J1015 a été délivré le 3 février 2017 à Naucelle (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D744. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 119 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 156 m²
Total 285 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 156 m²
Total locaux 119 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216916J1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Za De L Issart, à Naucelle (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216916J1015, déposé en mairie de Naucelle.

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