Permis de construire Locaux N° 01216920G0007

Permis de construire n° 01216920G0007 à Naucelle pour 323 m² de locaux, Za De L'issart

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01216920G0007

Demandeur

EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De L'issart, le permis de construire n° 01216920G0007 a été délivré le 22 décembre 2020 à Naucelle (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 278 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1032, D1149. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 421 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2021

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1032 D1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 525 m²
Total 202 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 202 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 480 m²
dont Entrepôt 202 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 480 m²
Total locaux 202 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443224084
SIRET
44322408400014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216920G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L'issart, à Naucelle (12800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE et accordée le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216920G0007, déposé en mairie de Naucelle.

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