Permis de construire Locaux N° 01216913J1004

Permis de construire n° 01216913J1004 à Naucelle pour 483 m² de locaux, 9 Za De L Issart

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01216913J1004

Demandeur

SCI LBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216913J1004, délivré le 2 juillet 2013 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Za De L Issart. Le projet est porté par SCI LBS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 721, 778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

721 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 401 m²
Total 918 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Autres activités 508 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 991 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 460 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 943 m²
Total locaux 918 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500966429
SIRET
50096642900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
NAUCELLE (12800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216913J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Za De L Issart, à Naucelle (12800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LBS et accordée le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216913J1004, déposé en mairie de Naucelle.

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