Permis de construire n° 01214713L1002 à Montagnol pour 3 375 m² de locaux, Travers De Neyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 janvier 2014
Dossier PC n° 01214713L1002
Demandeur
GAEC DU MAS CALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214713L1002 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Travers De Neyrac. GAEC DU MAS CALVY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C266, C265, C315. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Travers De Neyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
| Total | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS CALVY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790536304
- SIRET
- 79053630400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONDAMENTE (12540)
Autres dossiers de GAEC DU MAS CALVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214713L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |