Permis de construire n° 01214713L1001 à Montagnol pour 3 720 m² de locaux, Travers De Nayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 01214713L1001
Demandeur
GAEC DU MAS CALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214713L1001 porte sur un projet situé Travers De Nayrac. Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS CALVY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C265, C266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS CALVY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790536304
- SIRET
- 79053630400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTAGNOL (12360)
Autres dossiers de GAEC DU MAS CALVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214713L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |