Permis de construire n° 01214715L1003 à Montagnol pour 131 m² de locaux, Mas De Geysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 01214715L1003
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214715L1003 a été délivré le 9 septembre 2015 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas De Geysse. Le demandeur déclaré est GAEC DES OLIVIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E538, E537, E536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Geysse
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 719 m² |
| Total | 588 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 719 m² |
| Total locaux | 588 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438701302
- SIRET
- 43870130200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTAGNOL (12360)
Autres dossiers de GAEC DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214715L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |