Permis de construire à Montagnol pour 478 m² de locaux - La Verriere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 01214714L1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01214714L1003, délivré le 8 avril 2015 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Verriere, Montagnol (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3136, A3135, A3134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montagnol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verriere
Territoire administratif
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 453 m² |
| Total | 975 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214714L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |