Permis de construire n° 01214616A1003 au Monastère pour 4 967 m² de logement, Puech Camp
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 01214616A1003
Demandeur
SCCV PUECH CAMP II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Camp, le permis de construire n° 01214616A1003 a été délivré le 13 octobre 2016 au Monastère (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCCV PUECH CAMP II.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Monastère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 967 m² | 4 967 m² |
| Total | 0 m² | 4 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 967 m² | 4 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 51 |
| Individuels groupés | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PUECH CAMP II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823549696
- SIRET
- 82354969600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214616A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |