Permis de construire à Le Monastère pour 4 967 m² de logement - Puech Camp
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 01214616A1003
Demandeur
SCCV PUECH CAMP II
Cette page présente le permis de construire n° 01214616A1003, délivré le 13 octobre 2016 à Le Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Camp, Le Monastère (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PUECH CAMP II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Le Monastère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 967 m² | 4 967 m² |
| Total | 0 m² | 4 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 967 m² | 4 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 51 |
| Individuels groupés | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PUECH CAMP II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823549696
- SIRET
- 82354969600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214616A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |