Permis de construire n° 01213820A1005 à Marcillac-Vallon pour 260 m² de locaux, 13 quai du Cruou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 01213820A1005
Demandeur
SCI DU QUAI DU CRUOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213820A1005 a été délivré le 12 novembre 2020 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 quai du Cruou. SCI DU QUAI DU CRUOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle G 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai du Cruou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU QUAI DU CRUOU, dont l'adresse déclarée est à Marcillac-Vallon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU QUAI DU CRUOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450679303
- SIRET
- 45067930300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213820A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 40 à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai du Cruou à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé quai du Cruou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.