Permis de construire n° 01213818A1005 à Marcillac-Vallon pour 110 m² de locaux, 13 quai du Cruou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 01213818A1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213818A1005 a été délivré le 18 février 2019 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 quai du Cruou.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 215 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai du Cruou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213818A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle G 40 à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai du Cruou à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé quai du Cruou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.