Permis de construire Locaux N° 01213818A1005

Permis de construire n° 01213818A1005 à Marcillac-Vallon pour 110 m² de locaux, 13 Quai Du Cruou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 01213818A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213818A1005 a été délivré le 18 février 2019 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 Quai Du Cruou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 86 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213818A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Quai Du Cruou, à Marcillac-Vallon (12330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213818A1005, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

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