Délivré le 22 avril 2020 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213820A1002 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Cambous. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DES CAMBOUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 840 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1411. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.

La surface de plancher passe de 830 m² à 1 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 135 m²
Total	830 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	830 m²	305 m²	305 m²	1 135 m²
dont Entrepôt	830 m²	305 m²	305 m²	1 135 m²
Total locaux	830 m²	305 m²	305 m²	1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES CAMBOUS, une SCCV basée à Marcillac-Vallon.

Demandeur

SCI DES CAMBOUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 341936417
SIRET: 34193641700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: MARCILLAC-VALLON (12330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213820A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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