Permis de construire n° 01213822A0005 à Marcillac-Vallon pour 512 m² de locaux, 2 place des Penitents
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 01213822A0005
Demandeur
SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213822A0005, délivré le 23 décembre 2022 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 place des Penitents. SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 244 m², le programme représente 512 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle G 486, G 487. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 512 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 512 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE, dont l'adresse déclarée est à Marcillac-Vallon.
Demandeur
SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'architectes
- SIREN
- 517710893
- SIRET
- 51771089300028
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213822A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |