Permis de construire n° 01213822A0007 à Marcillac-Vallon pour 369 m² de locaux, 2 avenue des Prades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 01213822A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213822A0007 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 2 avenue des Prades.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 795 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2023, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 875. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Prades, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 243 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 243 m² | 126 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 126 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 126 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUVIALE (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213822A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Prades à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé avenue des Prades depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.