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Permis de construire Locaux N° 01213118G0014

Permis de construire à La Loubière pour 1 460 m² de locaux - Rue De La Deveze Grande -

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 01213118G0014

Demandeur

NICOLE

Cette page présente le permis de construire n° 01213118G0014, délivré le 30 janvier 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Deveze Grande -, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 410 m² en industrie, 804 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1135, E1192, E1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

3 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1135 E1192 E1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 236 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 696 m²
Total 2 236 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 618 m²
Industrie 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Entrepôt 1 864 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 668 m²
Total locaux 2 236 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754015188
SIRET
75401518800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213118G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Deveze Grande -, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLE et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213118G0014, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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