Permis de construire Locaux N° 01213118G0003

Permis de construire n° 01213118G0003 à La Loubière pour 471 m² de locaux, Rue De La Deveze Grande Zone Artisanale De Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 01213118G0003

Demandeur

S J IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213118G0003, délivré le 28 juin 2018 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Deveze Grande Zone Artisanale De Lioujas. S J IMMOB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E778. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 545 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Lioujas

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 930 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 401 m²
Total 1 101 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 401 m²
Total locaux 930 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S J IMMOB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487871311
SIRET
48787131100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213118G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Deveze Grande Zone Artisanale De Lioujas, à La Loubière (12740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S J IMMOB et accordé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213118G0003, déposé en mairie de La Loubière.

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