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Permis de construire Locaux N° 01213123G0032

Permis de construire à La Loubière pour 1 247 m² de locaux - Rue De La Deveze Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Deveze Grande, La Loubière (12740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PAILLASSARIOS et accordé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213123G0032, instruit par la commune de La Loubière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 01213123G0032

Demandeur

SCI LES PAILLASSARIOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213123G0032, délivré le 28 décembre 2023 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Deveze Grande, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PAILLASSARIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

28/12/2023

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 425 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	2 672 m²
Total	1 425 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Entrepôt	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²	2 494 m²
Total locaux	1 425 m²	1 247 m²	1 247 m²	2 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAILLASSARIOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481421220
SIRET: 48142122000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213123G0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Deveze Grande, La Loubière (12740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PAILLASSARIOS et accordé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213123G0032, instruit par la commune de La Loubière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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