Permis de construire n° 01213123G0028 à La Loubière pour 12 m² de locaux, Rue De La Deveze Grande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 01213123G0028
Demandeur
COMMUNE DE LA LOUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213123G0028 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Deveze Grande. COMMUNE DE LA LOUBIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E474, E475. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 12 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -38 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 165 m² | 12 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -38 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 12 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -38 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 12 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -38 m² | 1 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LOUBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201314
- SIRET
- 21120131400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LOUBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213123G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |