Permis de construire Locaux N° 01213123G0016

Permis de construire n° 01213123G0016 à La Loubière pour 1 644 m² de locaux, 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 01213123G0016

Demandeur

LA DEVEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213123G0016, délivré le 11 juillet 2023 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas. La demande émane de LA DEVEZE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E797, E1325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 010 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E797 E1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Lioujas

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²
Total 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²
Total locaux 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DEVEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980987408
SIRET
98098740800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213123G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas, à La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA DEVEZE et accordée le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213123G0016, déposé en mairie de La Loubière.

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