Permis de construire Locaux N° 01213123G0016

Permis de construire à La Loubière pour 1 644 m² de locaux - 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 01213123G0016

Demandeur

LA DEVEZE

Cette page présente le permis de construire n° 01213123G0016, délivré le 11 juillet 2023 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DEVEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E797, E1325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 010 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E797 E1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²
Total 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 680 m² 1 644 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 449 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DEVEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980987408
SIRET
98098740800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213123G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue De La Deveze Grande Parc D'activite De Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DEVEZE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213123G0016, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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