Permis de construire à La Loubière pour 914 m² de locaux - Rue De La Deveze Grande Za De Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 01213117C1013
Demandeur
C3 LADEVEZE
Cette page présente le permis de construire n° 01213117C1013, délivré le 3 mai 2017 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Deveze Grande Za De Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C3 LADEVEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Lioujas
Territoire administratif
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C3 LADEVEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815015060
- SIRET
- 81501506000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRINSUEJOLS-MALBOUZON (48270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213117C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |