Permis de construire Locaux N° 01213116C1017

Permis de construire à La Loubière pour 1 141 m² de locaux - Za De Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 01213116C1017

Demandeur

C3 LADEVEZE

Cette page présente le permis de construire n° 01213116C1017, délivré le 30 septembre 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C3 LADEVEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 186 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C3 LADEVEZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815015060
SIRET
81501506000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALBOUZON (48270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213116C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C3 LADEVEZE et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213116C1017, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Loubière

Autres types d'autorisations à La Loubière