Permis de construire Locaux N° 01212221G0003

Permis de construire n° 01212221G0003 à Lapanouse-de-Cernon pour 840 m² de locaux, Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 01212221G0003

Demandeur

GAEC DE LAPANOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puech, le permis de construire n° 01212221G0003 a été délivré le 27 août 2021 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LAPANOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAPANOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382639656
SIRET
38263965600018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212221G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Puech, à Lapanouse-de-Cernon (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LAPANOUSE et accordé le 27 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212221G0003, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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