Permis de construire à Lapanouse-de-Cernon pour 120 m² de logement - Route De Cernon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 01212224G0001
Demandeur
COMMUNE DE LAPANOUSE DE CERNON
Cette page présente le permis de construire n° 01212224G0001, délivré le 26 avril 2024 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Cernon, Lapanouse-de-Cernon (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAPANOUSE DE CERNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C698.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPANOUSE DE CERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201223
- SIRET
- 21120122300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212224G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |