Permis de construire Locaux N° 01212223G0003

Permis de construire n° 01212223G0003 à Lapanouse-de-Cernon pour 1 232 m² de locaux, Route Du Cernon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01212223G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Cernon, le permis de construire n° 01212223G0003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C273. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212223G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Cernon, à Lapanouse-de-Cernon (12230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212223G0003, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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