Permis de construire Locaux N° 01212223G0003

Permis de construire à Lapanouse-de-Cernon pour 1 232 m² de locaux - Route Du Cernon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01212223G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212223G0003, délivré le 12 janvier 2024 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Du Cernon, Lapanouse-de-Cernon (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212223G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Cernon, Lapanouse-de-Cernon (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212223G0003, instruit par la commune de Lapanouse-de-Cernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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