Permis de construire Locaux N° 01212220G0001

Permis de construire n° 01212220G0001 à Lapanouse-de-Cernon pour 82 m² de locaux, La Vexiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 01212220G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212220G0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vexiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPANOUSE DE CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212220G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vexiere, à Lapanouse-de-Cernon (12230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212220G0001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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