Permis de construire n° 01212218U1001 à Lapanouse-de-Cernon pour 584 m² de locaux, Le Peuc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier PC n° 01212218U1001
Demandeur
GAEC DE LAPANOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212218U1001 a été délivré le 13 mai 2018 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Peuc. Le projet est porté par GAEC DE LAPANOUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C678, C679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 217 m² |
| Total | 1 633 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 217 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAPANOUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382639656
- SIRET
- 38263965600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)
Autres dossiers de GAEC DE LAPANOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212218U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |