Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 25 m² de locaux - La Tremoliere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 01212017G0007
Demandeur
GAEC PUEL LA TREMOLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01212017G0007, délivré le 10 juillet 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Tremoliere, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PUEL LA TREMOLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C403, C401, C535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 083 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 2 098 m² |
| Total | 2 083 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 083 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PUEL LA TREMOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331646158
- SIRET
- 33164615800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212017G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |