Permis de construire Locaux N° 01211914C1008

Permis de construire n° 01211914C1008 à Laguiole pour 168 m² de locaux, Rte De L Aubrac Za De La Poujade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01211914C1008

Demandeur

CONQUET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De L Aubrac Za De La Poujade, le permis de construire n° 01211914C1008 a été délivré le 30 septembre 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par CONQUET PERE ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L1570. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Poujade

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²
Total 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²
dont Industrie 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²
Total locaux 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONQUET PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328630140
SIRET
32863014000049
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Autres dossiers de CONQUET PERE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aubrac Za De La Poujade, à Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONQUET PERE ET FILS et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211914C1008, déposé en mairie de Laguiole.

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