Permis de construire Locaux N° 01211914C1008

Permis de construire à Laguiole pour 168 m² de locaux - Rte De L Aubrac Za De La Poujade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01211914C1008

Demandeur

CONQUET PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01211914C1008, délivré le 30 septembre 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De L Aubrac Za De La Poujade, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONQUET PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L1570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Poujade

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²
Total 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 825 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONQUET PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328630140
SIRET
32863014000049
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aubrac Za De La Poujade, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONQUET PERE ET FILS et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211914C1008, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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