Permis de construire Locaux N° 01211914C1002

Permis de construire n° 01211914C1002 à Laguiole pour 350 m² de locaux, Lempoulet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2014

Dossier PC n° 01211914C1002

Demandeur

VETAUBRAC-LAGUIOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lempoulet, le permis de construire n° 01211914C1002 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). La demande émane de VETAUBRAC-LAGUIOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L1037, L899. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1037 L899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETAUBRAC-LAGUIOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493569230
SIRET
49356923000011
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 octobre 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lempoulet, à Laguiole (12210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VETAUBRAC-LAGUIOLE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211914C1002, déposé en mairie de Laguiole.

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