Permis de construire Logement N° 01211914C1012

Permis de construire n° 01211914C1012 à Laguiole pour 112 m² de logement, Redoules

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 01211914C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211914C1012 porte sur un projet situé Redoules.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redoules

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 42 m²
Total 122 m² 112 m² 0 m² 80 m² 0 m² 32 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Redoules, à Laguiole (12210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211914C1012, déposé en mairie de Laguiole.

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