Permis de construire Locaux N° 01211914C1003

Permis de construire à Laguiole pour 354 m² de locaux - Miegevie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 01211914C1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01211914C1003, délivré le 27 mai 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Miegevie, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M149, M148, M147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M149 M148 M147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miegevie

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 074 m²
Total 720 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Miegevie, Laguiole (12210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211914C1003, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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