Déclaration préalable n° 01211916C2014 à Laguiole pour 15 m² de locaux, 16 Pl De La Patte D Oie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier DP n° 01211916C2014
Demandeur
MAISON CONQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguiole (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01211916C2014 a été accordée le 30 novembre 2016, pour un projet situé 16 Pl De La Patte D Oie. MAISON CONQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L917. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
| Total | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
| Total locaux | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON CONQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328630140
- SIRET
- 32863014000049
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de MAISON CONQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211916C2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |