Déclaration préalable à Laguiole pour 15 m² de locaux - 16 Pl De La Patte D Oie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier DP n° 01211916C2014
Demandeur
MAISON CONQUET
Cette page présente la déclaration préalable n° 01211916C2014, accordée le 30 novembre 2016 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Pl De La Patte D Oie, Laguiole (12210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON CONQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L917.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
| Total | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON CONQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328630140
- SIRET
- 32863014000049
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211916C2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |