Permis de construire Locaux N° 01211822U1005

Permis de construire à Lacroix-Barrez pour 343 m² de locaux - 3 Rte De L Artisanat Zone Artisanale

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 01211822U1005

Demandeur

EURL CHAUVEY

Cette page présente le permis de construire n° 01211822U1005, délivré le 1 octobre 2022 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De L Artisanat Zone Artisanale, Lacroix-Barrez (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL CHAUVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 613 m²
Total 270 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CHAUVEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814615266
SIRET
81461526600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LACROIX-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211822U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De L Artisanat Zone Artisanale, Lacroix-Barrez (12600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL CHAUVEY et accordé le 1 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211822U1005, instruit par la commune de Lacroix-Barrez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-Barrez

Autres types d'autorisations à Lacroix-Barrez