Permis de construire n° 01211822U1010 à Lacroix-Barrez pour 686 m² de locaux, 3 Rte De L Artisanat Zone Artisanale
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 01211822U1010
Demandeur
EURL CHAUVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211822U1010 a été délivré le 29 novembre 2022 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De L Artisanat Zone Artisanale. EURL CHAUVEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lacroix-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 226 m² |
| Total | 540 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 540 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CHAUVEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814615266
- SIRET
- 81461526600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LACROIX-BARREZ (12600)
Autres dossiers de EURL CHAUVEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211822U1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |