Permis de construire Locaux N° 01211821U1005

Permis de construire n° 01211821U1005 à Lacroix-Barrez pour 40 m² de locaux, 6 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01211821U1005

Demandeur

SCI DU BARREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211821U1005, délivré le 25 octobre 2021 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par SCI DU BARREZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 158 m²
Locaux 195 m² 11 m² 22 m² 0 m² 29 m² 4 m² 199 m²
Total 346 m² 11 m² 29 m² 0 m² 29 m² 11 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 11 m² 22 m² 0 m² 29 m² 4 m² 199 m²
Total locaux 195 m² 11 m² 22 m² 0 m² 29 m² 4 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BARREZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881634943
SIRET
88163494300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACROIX-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211821U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du 19 Mars 1962, à Lacroix-Barrez (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BARREZ et accordée le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211821U1005, déposé en mairie de Lacroix-Barrez.

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