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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01211822U3001

Permis d'aménager n° 01211822U3001 à Lacroix-Barrez, Zone Artisanale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACROIX BARREZ et autorisée le 20 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211822U3001, déposé en mairie de Lacroix-Barrez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 01211822U3001

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX BARREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01211822U3001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX BARREZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E786, E818. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E786 E818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX BARREZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201181
SIRET: 21120118100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LACROIX-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01211822U3001
Code commune INSEE	12118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Artisanale à Lacroix-Barrez (12600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACROIX BARREZ et autorisée le 20 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211822U3001, déposé en mairie de Lacroix-Barrez.

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