Permis de construire n° 01211413C1002 à Conques-en-Rouergue pour 336 m² de locaux, Le Perie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 01211413C1002
Demandeur
EARL DE SOUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211413C1002, délivré le 11 juillet 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Perie. EARL DE SOUME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 436. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perie
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 258 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 594 m² |
| Total | 258 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 594 m² |
| Total locaux | 258 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE SOUME, dont l'adresse déclarée est à Grand-Vabre. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DE SOUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409969276
- SIRET
- 40996927600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRAND-VABRE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 436 à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.