Permis de construire n° 01221813C1003 à Conques-en-Rouergue pour 37 m² de locaux, rue des Forains
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 01221813C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221813C1003, délivré le 7 mars 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Forains.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 42. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Forains, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de commerce et activités de service et 11 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 38 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
| Total | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 40 m² |
| Autres activités | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉMANON (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221813C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Forains à Conques-en-Rouergue (12320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Forains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.