Permis de construire n° 01221813C1009 à Conques-en-Rouergue pour 84 m² de logement, lotissement Les Rives du Douzou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juillet 2013
Dossier PC n° 01221813C1009
Demandeur
CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221813C1009 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé lotissement Les Rives du Douzou. La société de promotion immobilière CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Les Rives du Douzou, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 513 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES, une SAS basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300038312
- SIRET
- 30003831200041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221813C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 57 à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Rives du Douzou à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé lotissement Les Rives du Douzou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.