Permis de construire n° 01221813C1006 à Conques-en-Rouergue pour 99 m² de logement, 4 5 lotissement Les Rives du Douzou Lots N 4 et 5
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 01221813C1006
Demandeur
CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221813C1006 a été délivré le 21 juin 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 4 5 lotissement Les Rives du Douzou Lots N 4 et 5. L'entreprise de construction CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 571 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2013, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 51, ZC 50. Sur la même voie, lotissement Les Rives du Douzou, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots N 4 Et 5
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 571 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES, une SAS basée à Onet-le-Château. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300038312
- SIRET
- 30003831200041
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221813C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Rives du Douzou à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé lotissement Les Rives du Douzou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.