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Permis de construire Locaux N° 01221813C1007

Permis de construire à Conques-en-Rouergue pour 413 m² de locaux - Parc Artisanal Les Canals Route De Lunel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Artisanal Les Canals Route De Lunel, Conques-en-Rouergue (12320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON REYNIER et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221813C1007, instruit par la commune de Conques-en-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01221813C1007

Demandeur

MAISON REYNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01221813C1007, délivré le 6 septembre 2013 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc Artisanal Les Canals Route De Lunel, Conques-en-Rouergue (12320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON REYNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lunel

Territoire administratif

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	13 m²	13 m²
Commerce et services	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	413 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON REYNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522400050
SIRET: 52240005000012
Code APE (NAF): 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation: SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221813C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Artisanal Les Canals Route De Lunel, Conques-en-Rouergue (12320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON REYNIER et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221813C1007, instruit par la commune de Conques-en-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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