Permis de construire n° 01211012C1005 à Golinhac pour 69 m² de locaux, Notre Dame Des Hauteurs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 01211012C1005
Demandeur
COMMUNE DE GOLINHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211012C1005 porte sur un projet situé Notre Dame Des Hauteurs. Le projet est porté par COMMUNE DE GOLINHAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Golinhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame Des Hauteurs
Territoires administratifs
- Commune
- Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 69 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 69 m² |
| Total | 36 m² | 69 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 69 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 69 m² |
| Total locaux | 36 m² | 69 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLINHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201108
- SIRET
- 21120110800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOLINHAC (12140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLINHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211012C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |