Permis de construire Locaux N° 01211013C1002

Permis de construire n° 01211013C1002 à Golinhac pour 699 m² de locaux, Les Albusquies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 01211013C1002

Demandeur

EARL NICOLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211013C1002 a été délivré le 25 avril 2013 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Albusquies. Le projet est porté par EARL NICOLAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B565, B557. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B565 B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Albusquies

Territoires administratifs

Commune
Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 473 m²
Total 1 774 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 774 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 473 m²
Total locaux 1 774 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NICOLAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453964363
SIRET
45396436300015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GOLINHAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211013C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Albusquies, à Golinhac (12140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL NICOLAU et accordée le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211013C1002, déposé en mairie de Golinhac.

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