Permis de construire Locaux N° 01211023U1001

Permis de construire n° 01211023U1001 à Golinhac pour 552 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLINHAC et accordé le 16 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211023U1001, déposé en mairie de Golinhac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PC n° 01211023U1001

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2023 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211023U1001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE GOLINHAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service, 8 m² en équipements publics et 118 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB141, AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 672 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB141 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
Locaux	165 m²	180 m²	372 m²	165 m²	387 m²	552 m²
Total	372 m²	180 m²	372 m²	372 m²	180 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	207 m²	0 m²	261 m²	261 m²
dont Hôtels	0 m²	54 m²	207 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Équipements publics	165 m²	8 m²	165 m²	165 m²	8 m²	173 m²
Autres activités	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	165 m²	180 m²	372 m²	165 m²	387 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201108
SIRET: 21120110800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOLINHAC (12140)

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Extension sans transformation

30 juil. 2015

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Extension sans transformation

19 avr. 2013

PC n°01211012C1005 Terminé

Notre Dame Des Hauteurs

Extension sans transformation

21 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01211023U1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLINHAC et accordé le 16 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211023U1001, déposé en mairie de Golinhac.

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PC n°01211020U1007 Logement Commencé

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Golinhac (12140)

Transformation avec extension

08 janv. 2021 78 m² SDP

DP n°01211021U2003 Locaux Autorisé

Le Bourg

Golinhac (12140)

Nouvelle construction

07 mai 2021 15 m² SDP CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Golinhac (12140)

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Golinhac (12140)

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