Permis de construire Locaux N° 01211023U1001

Permis de construire à Golinhac pour 813 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Golinhac (12140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLINHAC et accordé le 16 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211023U1001, instruit par la commune de Golinhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PC n° 01211023U1001

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01211023U1001, délivré le 16 septembre 2023 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Golinhac (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOLINHAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 118 m² en bureaux, 54 m² en commerce et services, 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB141, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 672 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB141 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	234 m²	579 m²	165 m²	648 m²	813 m²
Total	372 m²	234 m²	579 m²	372 m²	441 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	54 m²	207 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	0 m²	54 m²	207 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Équipements publics	165 m²	8 m²	165 m²	165 m²	8 m²	173 m²
Total locaux	165 m²	234 m²	579 m²	165 m²	648 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201108
SIRET: 21120110800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOLINHAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01211023U1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Golinhac (12140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLINHAC et accordé le 16 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211023U1001, instruit par la commune de Golinhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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